Calculateur CII 2026 : estimez votre Crédit d’Impôt Innovation

Calculateur CII 2026

Estimation guidée du Crédit d’Impôt Innovation 2026 fondée sur les règles en vigueur en 2026. Les intitulés affichés ici sont volontairement simplifiés et ne reprennent pas une numérotation déclarative officielle. L’outil reste une simulation indicative.

Mode simple

Estimation rapide par défaut. Activez le mode avancé pour détailler les dépenses et les retraitements.

Afficher le mode avancé

Estimation rapide

Renseignez seulement les éléments essentiels. Pour détailler poste par poste, activez le mode avancé.

Dépenses éligibles estimées (€)

Montant global estimé des dépenses CII avant plafonnement, hors production et hors lancement commercial.

Subventions à déduire (€)

À déduire lorsqu’elles financent les mêmes dépenses que celles retenues au CII.

Dépenses déjà retenues au CIR (€)

Une même dépense ne peut pas être utilisée à la fois pour le CIR et le CII.

Zone d’exploitation

Vérifications d’éligibilité

Le calcul peut afficher un montant même si le dossier est fragile. Cette première partie sert à signaler les risques majeurs avant le chiffrage.

Effectif (indicatif)

Assistant simple PME. Renseignez l’effectif et au moins un indicateur financier.

Chiffre d’affaires annuel (€)

Total de bilan (€)

PME au sens européen : moins de 250 personnes et seuils compatibles.

Le CII est réservé aux PME au sens européen. En pratique, l’analyse doit tenir compte des entreprises liées ou partenaires si elles existent.

Régime fiscal compatible : régime réel d’imposition.

Le dispositif vise en principe les entreprises imposées selon un régime réel à l’IS ou à l’IR. Le régime micro n’est pas le cas standard du CII.

Produit pas encore mis sur le marché.

Le produit doit être nouveau sur son marché de référence, pas seulement nouveau pour votre entreprise. L’appréciation dépend de l’état de l’offre existante au début du projet.

Performances supérieures mesurables : technique, éco-conception, ergonomie ou fonctionnalités.

L’amélioration doit être sensible et objectivable. Une simple promesse marketing ne suffit pas : il faut idéalement des tests, comparatifs, benchmarks ou preuves techniques.

Travaux de conception d’un prototype ou d’une installation pilote, pas une phase de production courante.

Le CII vise la phase de conception d’un prototype ou d’une installation pilote. La pré-série, l’industrialisation et le lancement commercial doivent rester hors assiette.

Comparaison documentée avec l’existant.

Ce point permet de prouver l’état du marché au démarrage du projet et l’écart de performance recherché. Un benchmark ou des sources sectorielles datées renforcent beaucoup le dossier.

Territorialité compatible : UE / EEE lorsque la règle s’applique.

En règle générale, les opérations doivent être localisées dans l’Union européenne ou dans un État de l’EEE éligible. Certaines dépenses de propriété intellectuelle obéissent toutefois à une logique particulière.

Rattachement à l’année civile concernée.

Le CII se calcule par année civile, quelle que soit la date de clôture comptable. Il faut donc ventiler les dépenses selon leur date réelle d’exposition.

Conformité aides d’État / RGEC.

Le CII s’inscrit dans le cadre européen des aides d’État. Les situations d’entreprise en difficulté ou d’aide à récupérer appellent une vigilance particulière.

Dépenses d’innovation

Saisissez uniquement les montants réellement rattachables à la phase innovation.

Les repères comptables sont indicatifs : l’éligibilité dépend de la nature réelle de la dépense et des justificatifs.

Dotations aux amortissements

Immobilisations neuves directement affectées aux opérations de conception du prototype ou de l’installation pilote.

Amortissements

En cas d’usage mixte, seul le prorata éligible doit être retenu.

Montant (€)

Personnel directement et exclusivement affecté

Rémunérations et charges sociales obligatoires du personnel affecté aux opérations éligibles.

Personnel

En affectation partielle, le prorata doit être justifié.

Montant (€)

Suivi temps ou équivalent probant disponible.

Dépenses de propriété intellectuelle

Amortissements, frais de prise et de maintenance de brevets ou COV, ainsi que frais de dépôt de dessins et modèles.

À ne retenir que si le lien avec le projet d’innovation est réel et documenté.

Montant (€)

Frais de défense

Frais de défense de brevets, COV, dessins et modèles liés aux opérations d’innovation retenues.

Défense

Exemples : avocats, experts, actes ou procédures liés à la défense du titre.

Montant (€)

Travaux confiés à des entreprises agréées

Prestations externalisées éligibles uniquement si le prestataire dispose de l’agrément applicable sur la période concernée.

Sous-traitance

À suivre contrat par contrat.

Montant (€)

Prestataire agréé confirmé.

Déductions et retraitements

Le calcul du CII repose sur l’assiette nette. Les subventions, les sommes encaissées comme prestataire, certains honoraires de conseil et le double comptage avec le CIR doivent être retraités.

Subventions / aides publiques à déduire (€)

Renseignez ici les aides qui financent les mêmes dépenses que celles retenues au CII. Elles viennent diminuer l’assiette pour éviter un double avantage sur le même coût.

Montants facturés comme prestataire agréé (€)Rarement utilisé

Ce champ vise le cas où votre entreprise agit elle-même comme prestataire agréé et encaisse des sommes pour des travaux externalisés. Dans le cas le plus courant, si vous calculez votre propre CII sur vos dépenses internes, laissez ce montant à 0.

Laissez 0 dans le cas le plus fréquent.

Honoraires de conseil proportionnels au crédit (€)

Il s’agit des honoraires dont le montant dépend du crédit d’impôt obtenu, par exemple un pourcentage du CII. Ces honoraires sont retraités intégralement dans la simulation.

Autres honoraires de conseil HT (€)

Indiquez ici les honoraires fixes ou forfaitaires de conseil, hors part variable liée au crédit. Seule la fraction qui dépasse le plus élevé entre 15 000 € et 5 % de la base retenue est déduite.

Dépenses déjà comptées au CIR (€)

Si une même dépense a déjà été retenue dans le CIR, elle ne peut pas être reprise dans le CII. Renseignez ici uniquement la part de chevauchement à retirer.

Quote-part de CII reçue d’une société de personnes (€)Rarement utilisé

Utilisez ce champ seulement si votre entreprise reçoit une quote-part de CII issue d’une société de personnes. Si vous n’êtes pas dans ce cas, laissez 0.

Ne remplir que si vous recevez une quote-part.

Cumul avec le CIR et ajustement éventuel de la base utilisée pour le seuil des honoraires de conseil.

Base alternative pour le calcul du seuil 5 % des honoraires (€)Rarement utilisé

Utilisez ce champ seulement si vous devez remplacer la base calculée automatiquement pour le seuil des honoraires de conseil. Dans la plupart des cas, laissez 0 pour conserver le calcul par défaut.

Laissez 0 sauf cas spécial de retraitement CIR/CII.

Remboursement d’une subvention remboursable

La notice prévoit une réintégration lorsque l’entreprise rembourse ultérieurement une subvention remboursable qui avait diminué l’assiette.

Montant remboursé (€)Rarement utilisé

Renseignez ici le montant d’une subvention remboursable effectivement remboursée, lorsqu’elle avait auparavant diminué l’assiette du CII. Si vous n’êtes pas dans ce cas, laissez 0.

À remplir seulement si une subvention remboursable est remboursée.

Taux appliqué l’année de déduction

Choisissez le taux de CII qui s’appliquait l’année où la subvention avait été déduite. La réintégration est calculée avec un rapport entre ce taux historique et le taux applicable l’année du remboursement.

Taux applicable l’année du remboursement

Ce champ sert surtout en ventilation multi-zones, quand le remboursement doit être réintégré avec le taux applicable à l’année du remboursement. Si vous n’utilisez pas cette situation particulière, vous pouvez conserver la valeur proposée.

Ventilation géographique de l’assiette nette

Si toute l’assiette nette relève d’une seule zone, choisissez-la ci-dessous. Si vous devez ventiler l’assiette nette entre plusieurs zones, activez la ventilation multi-zones.

Zone unique par défaut

Activer la ventilation multi-zones.

Part DOM (€)

Part Corse micro / petite (€)

Part Corse moyenne (€)

Outils

Simulation indicative et non opposable : elle donne un ordre de grandeur, sans valider à elle seule l’éligibilité fiscale du dossier.

Outils

Simulation indicative et non opposable : l’outil aide à préparer un dossier, mais ne remplace ni une analyse fiscale, ni un rescrit.

Références principales

Sélection courte de bases juridiques utiles pour vérifier les critères et la logique de calcul du mode avancé.

PME au sens européenDéfinition synthétique PME et seuils européens. Présentation officielle du CIIVue d’ensemble du dispositif, entreprises concernées et taux. BOFiP CII - Éligibilité innovationProduit nouveau, performances supérieures, prototype et marché de référence. BOFiP CII - Dépenses, territorialité et tauxDépenses éligibles, zones, plafonds et cas particuliers. Notice 2069-A-SD 2026Référence pratique pour l’année civile, les retraitements et la liquidation.

Montant estimatif du CII 2026

0 €

Zone unique par défaut : métropole — 20 %

Base retenue0 €

Taux / logique20 %

Total dépenses innovation0 €

Assiette plafonnée0 €

Déduction des honoraires de conseil0 €

Réintégration d’un remboursement0 €

Assiette nette avant retrait des dépenses déjà comptées au CIR0 €

Base nette après retrait des dépenses déjà comptées au CIR0 €

Plafond indicatif de la zone80 000 €

Les contrôles de base sont cochés. Le dossier reste néanmoins à justifier techniquement et comptablement.

Détail du calcul

Seuil appliqué aux honoraires de conseil15 000 €

Subventions retirées de la base0 €

Montants facturés comme prestataire0 €

Dépenses déjà retenues au CIR0 €

Quote-part ajoutée en fin de calcul0 €

Part restante affectée à la métropole0 €

Les montants sont arrondis à l’euro. Si vous utilisez plusieurs zones, la part non ventilée est automatiquement affectée à la métropole.

Points de vigilance

Conservez feuilles de temps, comparatif marché, livrables, justificatifs de propriété intellectuelle, ventilation annuelle et pièces liées aux subventions.