Version : v1.0 – Date de mise à jour : 14 juin 2025
1. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.aidespubliques.fr sont traitées par :
AidesPubliques.fr, SAS au capital de 500 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 942 668 112 – RCS Paris
Email : contact@aidespubliques.fr
2. Données collectées
En fonction de votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé)
- Données de navigation : pages visitées, adresse IP, cookies
- Données de transaction : informations de paiement traitées par Stripe
- Données publiques : contenus publiés (articles, avis, messages de forum)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Création, gestion et accès aux comptes utilisateurs
- Fourniture des services proposés sur le site
- Référencement et visibilité des professionnels
- Gestion des paiements et des abonnements
- Envoi d’emails transactionnels (confirmation d’inscription, factures, alertes de compte)
- Envoi ponctuel d’informations sur l’évolution du service (avec possibilité de désinscription)
- Mesure d’audience via des outils statistiques (Google Analytics)
- Respect des obligations légales et fiscales
4. Bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :
- L’exécution du contrat (accès aux services, création de compte)
- L’obligation légale (facturation, comptabilité)
- L’intérêt légitime (mesure d’audience, sécurité, modération)
- Le consentement explicite (installation de cookies non nécessaires, envoi d’informations commerciales facultatives)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte : 3 ans à compter de la dernière activité
- Données de paiement et facturation : 6 ans à compter de la transaction (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
- Contenus publiés : tant que le compte est actif ou jusqu’à demande de suppression
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à AidesPubliques.fr et à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
- Stripe pour le traitement des paiements
- Google Analytics pour les statistiques d’usage
- Axeptio (ou équivalent) pour la gestion du consentement cookies
Les données ne sont pas cédées, vendues ni transférées à des tiers non autorisés.
7. Sécurité des données
AidesPubliques.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données collectées.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification ou mise à jou
- Suppression (droit à l’oubli)
- Opposition ou limitation d’un traitement
- Portabilité de vos données dans un format structuré
- Retrait de votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
📧 contact@aidespubliques.fr
En cas de doute persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Lors de votre visite sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Ces cookies permettent notamment :
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- La personnalisation des contenus
L’utilisation des cookies non essentiels est soumise à votre consentement explicite, recueilli via un bandeau dédié géré par un outil de consentement conforme (type Axeptio).
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