Il existe autant d’aides publiques que de domaines d’activité. Peu de thématiques ne sont pas couvertes aujourd’hui. Les aides publiques peuvent permettre de :

• financer un investissement,
• soutenir une création d’activité,
• favoriser l’innovation,
• encourager l’emploi,
• accompagner la transition écologique ou numérique.

Elles peuvent intervenir à différents moments : lancement d’un projet, développement, restructuration, ou période de difficulté.

Elles s’adressent à différents types de bénéficiaires : entreprises, associations, collectivités, indépendants, mais aussi, dans certains cas, à des particuliers (étudiants, demandeurs d’emploi, ménages modestes…).

Les principales formes d’aides publiques

Avec pour chaque type, un exemple concret d’application.

Subvention

Montant versé pour financer tout ou partie d’un projet. La subvention est non remboursable, sauf en cas de non-respect des engagements. Elle peut financer un investissement, du fonctionnement ou une action spécifique.

Les subventions sont souvent attribuées selon deux modalités distinctes :

• l’appel à projets, qui consiste à répondre à un cahier des charges défini par l’organisme financeur, avec des objectifs, des critères d’éligibilité et des délais,
• le concours ou prix, qui repose sur une mise en concurrence de candidatures, généralement plus ouverte et évaluée par un jury.

Exemple : Une collectivité peut attribuer une subvention à une association pour organiser un événement culturel local.

Avance remboursable

Financement à rembourser selon des modalités définies, souvent sans intérêts. Utilisée pour soutenir des projets à potentiel, qui présentent un risque ou une incertitude à court terme.

Exemple : Une startup peut obtenir une avance remboursable pour développer un prototype industriel.

Prêt à taux préférentiel

Crédit proposé par un acteur public (par exemple, Bpifrance), destiné uniquement à des structures : entreprise, association, collectivité. Il vient souvent en complément d’un prêt bancaire classique. Le taux d’intérêt est réduit, voire nul.

Exemple : Une entreprise obtient un prêt à taux zéro pour financer l’extension de ses locaux.

Bonification d’intérêt

L’acteur public prend en charge une partie des intérêts d’un prêt bancaire, ce qui diminue le coût réel du financement.

Exemple : Une collectivité locale bonifie un prêt bancaire contracté par une TPE dans une zone de revitalisation rurale.

Garantie

L’État ou un organisme public s’engage à couvrir une partie d’un prêt bancaire si le bénéficiaire ne peut pas le rembourser. Cela facilite l’obtention du prêt.

Exemple : Bpifrance peut garantir jusqu’à 60 % d’un prêt bancaire accordé à une entreprise en phase de création.

Allègement fiscal

Forme d’aide indirecte : crédit d’impôt, exonération temporaire, abattement fiscal… Appliqué sur les impôts ou les cotisations sociales.

Exemple : Une entreprise qui embauche un jeune en alternance peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.

Prêt d’honneur

Prêt personnel sans garantie ni intérêt, destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Il est souvent accordé par des réseaux d’accompagnement (type Initiative France).

Exemple : Un porteur de projet obtient un prêt d’honneur de 8 000 € pour compléter son apport personnel et obtenir ensuite un crédit bancaire.