Version : v1.0 – Date d’entrée en vigueur : 14 juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.aidespubliques.fr (ci-après « le Site »), édité par la société AidesPubliques.fr, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 668 112, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur, particulier ou professionnel. Certaines fonctionnalités (forum, articles, annuaire de professionnels, services avancés) nécessitent la création d’un compte gratuit ou payant.
L’utilisation du Site implique une connexion Internet et un équipement adéquat, à la charge exclusive de l’utilisateur.
3. Création de compte
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.
L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à fournir de fausses informations. Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.
Les utilisateurs professionnels s’engagent à exercer une activité déclarée et à être légalement autorisés à proposer les services qu’ils référencent sur le Site.
4. Engagement moral et comportement
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la loi, de l’éthique et des autres utilisateurs. Il s’engage à contribuer de manière respectueuse, utile et honnête à l’intérêt collectif du bon fonctionnement de la plateforme.
Il est strictement interdit :
- de publier des contenus diffamatoires, injurieux, violents, haineux ou discriminatoires ;
- de porter atteinte à la vie privée d’autrui ;
- de détourner le Site de son usage normal.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus (commentaires, messages de forum, articles, évaluations, etc.).
En publiant, l’utilisateur garantit :
- être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires,
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
- ne pas diffuser de fausses informations ou de publicité déguisée.
L’utilisateur accorde à AidesPubliques.fr une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour reproduire, publier, modifier ou supprimer ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Site.
6. Contenus éditoriaux du site
AidesPubliques.fr peut publier ses propres contenus (articles, dossiers, analyses). Ces publications sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil individualisé, une offre contractuelle ou une garantie de résultat.
7. Modération
Le Site applique une modération humaine ou automatisée sur l’ensemble des contenus diffusés.
AidesPubliques.fr se réserve le droit de masquer, modifier ou supprimer tout contenu ou avis publié sur la plateforme, et de prendre toute mesure utile, y compris la suspension ou la suppression d’un compte, en cas de non-respect des présentes CGU.
Les professionnels référencés peuvent demander la suppression ou la révision d’un avis manifestement abusif, faux, ou insultant. AidesPubliques.fr évaluera librement chaque signalement et décidera de la suite à donner.
8. Référencement des professionnels
Les professionnels peuvent apparaître dans l’annuaire du Site sous réserve de créer un compte, et éventuellement de souscrire à un abonnement payant.
AidesPubliques.fr ne procède à aucune vérification systématique de l’identité, des diplômes ou de la compétence des professionnels référencés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations et la fiabilité d’un professionnel avant toute collaboration.
La plateforme n’est qu’un intermédiaire technique de mise en relation. Elle n’intervient pas dans la relation contractuelle ou commerciale entre utilisateurs et professionnels.
9. Responsabilité
AidesPubliques.fr ne garantit ni l’exactitude, ni la pertinence, ni l’actualité des contenus publiés par les utilisateurs ou les professionnels.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée :
- pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site,
- pour les relations contractuelles ou commerciales entre utilisateurs,
- pour les conseils généraux ou contenus publiés sur le Site.
Chaque utilisateur reste pleinement responsable de ses publications et de l’usage qu’il fait du Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société AidesPubliques.fr ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité pour en savoir plus et exercer leurs droits.
12. Notifications et contact
Toute communication entre la plateforme et les utilisateurs se fait exclusivement par email, à l’adresse fournie lors de l’inscription.
Pour toute question, réclamation ou signalement : contact@aidespubliques.fr
13. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions du ressort du siège social de AidesPubliques.fr, sauf dispositions légales impératives contraires.
14. Version en vigueur
Ces CGU sont en vigueur à compter du 14 juin 2025.
La version applicable est celle disponible en ligne à la date d’utilisation du Site.