Version : v1.0 – Date : 14 juin 2025
1. Éditeur du site
Le site www.aidespubliques.fr est édité par :
AidesPubliques.fr, Société par Actions Simplifiée (SAS)
- SIREN : 942 668 112
- RCS : Paris
- Capital social : 500 EUR
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Email de contact : contact@aidespubliques.fr
- Président : M. Loik Moutoussamy
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par un prestataire tiers. Ses coordonnées complètes seront précisées dès leur validation par l’éditeur.
3. Directeur de la publication
M. Loik Moutoussamy, en sa qualité de Président de la SAS AidesPubliques.fr.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de la société AidesPubliques.fr.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
La société AidesPubliques.fr ne peut être tenue responsable :
- du contenu publié par les utilisateurs (particuliers ou professionnels) sur le forum, les commentaires ou les articles ;
- des conseils présents sur le site, qui sont généraux et n’ont pas valeur de recommandation personnalisée ;
- de la qualité ou conformité des prestations proposées par les professionnels référencés.
Le site agit comme intermédiaire technique de mise en relation et n’intervient pas dans les relations contractuelles entre utilisateurs et professionnels.
6. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation ou l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Contact dédié : contact@aidespubliques.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience (Google Analytics) et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’usage des cookies et vous permet de gérer vos préférences. Le site est conforme aux recommandations de la CNIL et au Google Consent Mode V2.